Conditions Générales d'Utilisation de Voyantive

Dernière mise à jour : 30/04/2025

1. Présentation du Service

Voyantive est une application de planification de voyages utilisant l'intelligence artificielle, exploitée par [Nom de la société], société [forme juridique] au capital de [montant] euros, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé [adresse].

2. Définitions

• Service : L'application Voyantive et l'ensemble de ses fonctionnalités
• Utilisateur : Toute personne utilisant le Service
• Contenu : Tous les éléments créés via le Service (itinéraires, recommandations, etc.)
• IA : Intelligence Artificielle utilisée pour la génération d'itinéraires

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

4. Description du Service

4.1 Fonctionnalités Principales

• Génération d'itinéraires personnalisés via IA
• Recommandations de lieux et activités
• Gestion de budget voyage
• Cartographie interactive
• Export d'itinéraires

4.2 Niveaux de Service

• Plan Découverte (gratuit)
• Plan Voyageur
• Plan Globe-trotter

5. Conditions d'Utilisation

5.1 Inscription

• Âge minimum : 15 ans
• Informations exactes et à jour
• Un compte par personne
• Confidentialité des identifiants

5.2 Obligations de l'Utilisateur

• Respecter les présentes conditions
• Ne pas détourner le Service de sa finalité
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité
• Respecter les droits des tiers

5.3 Contenus Générés

• Respect des droits de propriété intellectuelle
• Interdiction des contenus illégaux ou inappropriés
• Droit de modération de Voyantive

6. Abonnements et Paiements

6.1 Tarifs

• Les prix sont indiqués en euros TTC
• Modification possible avec préavis de 30 jours
• Facturation mensuelle ou annuelle selon l'offre

6.2 Paiement

• Paiement sécurisé
• Prélèvement automatique
• Factures disponibles dans l'espace client

6.3 Résiliation

• Possible à tout moment
• Effective en fin de période
• Sans remboursement prorata temporis

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Droits de Voyantive

• Logo, marques, logiciels protégés
• Interface et design protégés
• Algorithmes et IA propriétaires

7.2 Licence d'Utilisation

• Personnelle et non exclusive
• Non cessible
• Limitée à l'utilisation du Service

8. Responsabilités

8.1 De Voyantive

• Mise à disposition du Service
• Sécurité des données
• Support technique
• Pas de garantie de disponibilité 24/7

8.2 De l'Utilisateur

• Exactitude des informations fournies
• Usage conforme du Service
• Respect des lois locales
• Sécurité des identifiants

9. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, conformément au RGPD.

10. Limitations du Service

10.1 Restrictions Techniques

• Limite de 10 jours par itinéraire
• Nombre d'itinéraires selon le forfait
• Dépendance aux API tierces (Google Places)

10.2 Disponibilité

• Maintenance possible avec préavis
• Pas de garantie de disponibilité permanente
• Force majeure exonératoire

11. Modifications

11.1 Du Service

• Évolution possible des fonctionnalités
• Ajout ou retrait de services
• Notification des changements majeurs

11.2 Des Conditions

• Modification possible à tout moment
• Notification préalable
• Droit de refus impliquant la cessation d'utilisation

12. Résiliation

12.1 Par l'Utilisateur

• À tout moment via l'interface
• Conservation des données selon la loi
• Export possible des données

12.2 Par Voyantive

• En cas de violation des conditions
• Non-paiement
• Comportement frauduleux
• Préavis de 30 jours sauf urgence

13. Force Majeure

Ni l'Utilisateur ni Voyantive ne seront tenus responsables en cas de manquement dû à un cas de force majeure.

14. Loi Applicable

14.1 Juridiction

• Droit français applicable
• Tribunaux français compétents
• Médiation préalable obligatoire

14.2 Règlement des Litiges

• Tentative de résolution amiable
• Médiation si échec
• Recours judiciaire en dernier ressort

15. Contact

Pour toute question sur ces conditions :

• Email : legal@voyantive.fr
• Adresse : [Adresse de l'entreprise]
• Service juridique : [Téléphone]

16. Dispositions Diverses

16.1 Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent valables.

16.2 Non-Renonciation

Le non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16.3 Convention de Preuve

Les registres informatisés sont considérés comme preuves des communications et transactions.